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Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Présentation du contenu
Budgets primitifs (1978-1981, 1984-1985, 1991), budgets supplémentaires (1977-1981, 1985, 1992), décisions modificatives (1978-1979, 1981, 1985), comptes administratifs (1977-1980,1985) et délibérations, visées par la Préfecture, approuvant les budgets et comptes administratifs des années 1977-1981 et 1985.
Conditions d'accès
Librement communicable.
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Mots clés producteurs
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