3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon (SRPJ) - Affaires criminelles

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3600W 1-3600W380

Date

1961-1985

Description physique

Importance matérielle : 38,80 ml.

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versement du 15 février 2000.

Présentation du contenu

Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.

 

Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

 

Cote/Cotes extrêmes

3600W46-3600W65

Date

1967-1974

Reconstitution de groupe dissous, évasions, enlèvement d'enfant, menaces, entraves à la circulation des chemins de fer, violences.

Cote/Cotes extrêmes

3600W57

Date

1969-1972

Présentation du contenu

906-72-52 - Reconstitution du groupement dissous Parti Communiste, Marxiste, Léniniste de France, vol et recel à Saint-Forgeux et dans les environs de Lyon (1970-1972) ; 005-72-576 - Évasion et tentative à la maison d'arrêt de Grenoble ; 240-72-247 - Enlèvement d'enfant, menaces à Roanne ; 153-72-837 - Lettre anonyme adressée au Consulat des États-Unis à Marseille ; 920-72-443 - Entrave à la circulation des chemins de fer Valence ; 920-72-264 - Entrave à la circulation des trains (Modification des signaux SNCF) à Saint-Georges-de-Reneins ; 005-72-127 - Évasion, complicité, violences avec armes, détention et port d'armes prohibées à La Tronche (Isère) (1971-1972) ; 590-72-36 - Extorsion de fonds sous couvert d'action politique pour le compte de l'Organisation Palestinienne El Fatah en Suisse, en France et au Danemark (1969-1972).

Conditions d'accès

Communicable 100 ans après l'année 1972