La sous-série 6M est constituée de trois parties : population, économie et statistiques.

Fonds clos, sauf à retrouver, au gré de classements ou de nouvelles entrées, des documents venant compléter la sous-série.

La circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d'archives départementales propose seulement l'ordre des trois parties et laisse toute latitude à l'archiviste d'organiser ce fonds selon la teneur des dossiers et la logique qu'il aura choisi d'appliquer. Les sous-séries 6M classées d'autres départements a été une source d'inspiration, même si chaque département a ses spécificités et ses lacunes.

Dans le courant de l'année 2015, la reprise intégrale des dossiers de la sous-série 6M a été entamée et la première partie Population achevée en fin d'année 2016. Les dossiers consacrés à la partie « Économie » ont quant à eux tous été revus et amendés dans le courant de l'année 2017 pour une cotation définitive achevée en février 2018. Enfin, la partie Statistiques a été reprise en décembre 2021 et finalisée en mars 2022.

Sous réserve de leur état matériel, les documents sont tous librement communicables. Les articles 6M1 à 6M741 sont numérisés et accessibles uniquement sous cette version, via le site Internet (archives.rhone.fr) ou l'intranet en salle de lecture.

Les documents sont librement reproductibles sous réserve de la mention de leur référence et du service des Archives départementales du Rhône.

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Archives nationales
• Sous-séries F
F1. Correspondance, rapports du préfet.
F2. Administration départementale et communale : objets généraux.
F4. Comptabilité générale.
F7. Police générale.
F9. Subsistances militaires.
F10. Agriculture.
F11. Subsistances : dossiers des départements.
F12. Commerce et industrie. Dont :
F12 1590-1600, 238. Enquête sur la meunerie, 1812, 1829.
F 12 4724-4726. Visites d'inspection, 1869-1871.
F14. Enquête sur le commerce et les moyens de transport. 1811-1812.
F15. Hospices et secours. An IX-1842
F19. Cultes. 1800-1906
F20. Versements du Ministère de l'Intérieur, du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.
F20 633. Recensements des moulins, 1852.
F22 530-531. Enquête sur les industries, usines et ateliers avec indication de ceux qui sont utilisés pour la Défense Nationale et ceux qui seraient susceptibles de l'être.
F23. Services extraordinaires des temps de guerre, 1914-1918.
F23 215. Contrôle des prix.
F23 220-236. Service central des Réfugiés et Alsaciens-Lorrains, 1918-1940.
F80. Algérie : conquête, colonisation, mise en valeur de ses ressources naturelles (1830-1901) : fonds disponible au centre des Archives d'Outre-Mer à Aix-en-Provence.
• Sous-série AJ 24. Fonds de l'Office de reconstitution industrielle.
• Série BB. Justice
BB11 Naturalisations, changements de noms, dispenses pour mariages, an XI-1930
BB31 1-533 Options des Alsaciens-Lorrains, 1871-1878.

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Série K. Lois, ordonnances, arrêtés.
1K Recueil des Bulletin des Lois, 1788-1931 Egalement pour les naturalisations ou les Alsaciens-Lorrains.
2K Moniteur, Moniteur universel puis Journal officiel, 1789-1940.
3K Recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône, 1814-1940
4K Arrêtés du Préfet, 1800-1940.

Série L - Période révolutionnaire

1L476-489  État-civil et population, 1790-an VIII.

1L482-483  Dénombrement de la population, 1791-an VIII.

1L485-489  Mouvement de la population, 1790-an VII.

1L490-504  Subsistances, 1789-an VIII.

1L505-517  Agriculture, 1790-an VIII.

1L518-530  Industrie et commerce, 1790-an VIII.

1L844-851  Subsistances militaires des troupes en station, 1790-an VIII.

2L103-108  Subsistances, 1791-an IV.

3L92-104  Subsistances, 1790-an IV.

4L34-35  Activité économique, 1792-an IV.

4L61  Subsistances militaires, 1790-an IV.

Série M - Administration générale et économie (1800-1940)

Sous-série 4M - Police.

4M395-400  Demandes de passeports, an VIII-1940.

4M401-422   Police des étrangers, an XIV-1940.

4M458-459 - Statistiques des débits de boissons (1852-1925).

4M557-558 - Statistiques des coopératives (1896-1933).

4M582 - Statistiques des sociétés musicales, chorales, fanfares (1856-1879).

4M822 - Statistiques des agents assermentés et gardes champêtres de l'arrondissement de Lyon (1846-1916).

Sous-série 8M - Commerce.

Sous-série 9M - Industrie.

dont 9M3 - Statistique de la production de la soie en France et à l'étranger (1874).

Sous-série 4E - Etat civil.

Registres paroissiaux et d'état civil, ainsi que les tables décennales des communes du Rhône hors Lyon de 1527 à 1962.

Sous-série 4O (actuellement 5Op) - Dons et legs (1800-1940)

Série R - Affaires militaires (1800-1940)

Réfugiés : statistiques pour le département du Rhône (1914-1922).

Série S - Travaux publics et transports (1800-1940)

Service spécial du Rhône : statistiques du mouvement de la navigation (1838-1933).

Routes départementales : statistiques de la circulation (1836-1883).

Série T - Enseignement (1800-1940)

T97A - Cours d'adultes : statistiques (1865-1883).

T108 - Rapports d'inspection médicale des écoles : rapports statistiques (1919-1930).

T126 - Société d'instruction primaire du Rhône : statistique concernant les écoles de la société (1852).

T254 - Statistiques de l'instruction primaire (1855-1880).

Série U - Justice (1800-1958)

Parquet général

2U1/80-87 - Statistique criminelle, civile et commerciale (1894-1936).

2U1/102-106 - Accidents du travail (1913-1924).

Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

2U1-4 - Fonctionnement des tribunaux criminels : statistiques (an VIII-1810).

2U5 - États décadaires des délits commis dans le second arrondissement du département pour être transmis au procureur général (an-XII-1810).

2U6-7 - Situations décadaires des prisons (an-XII-1808).

Conseil des Prud'hommes de Lyon

5Up16 - Statistiques (1879-1938).

5Up41 - Conservatoire des échantillons (Dessins et modèles) : statistiques (1910-1928).

5Up63 - Section bâtiment et industries diverses : statistiques (1867-1909).

5Up89 - Section commerce : statistiques (1910-1940).

5Up109 - Dessins et modèles de la section Commerce : statistiques (1920-1940).

Tribunaux divers

U103 - Conseils de Prud'hommes d'Amplepuis : statistiques (1814-1894).

U120 - Conseils de Prud'hommes de Thizy : statistiques (1852-1875).

Usup7 - Justice de paix de Belleville : statistiques (1840).

Usup16 - Cour d'assises : statistique criminelle (4e trimestre 1910).

3Up72 - Circulaires sur la façon d'établir la statistique de l'administration de la justice criminelle, civile et commerciale (1920-1937). Etats des affaires aux Assises. Lyon et ressort (1931-1935). Diverses statistiques (1926).

3Up108 - Statistiques des déclarations de paternité (1930-1932).

3Up112- Statistiques des résultats donnés dans l'arrondissement de Lyon par la loi du 12.7.1905 sur les justices de paix (1905-1906).

3Up121 - Statistiques criminelles civiles et commerciales (1933-1934).

3Up287 - Statistique criminelle Rhône, Ain et Loire (1894).

3Up1200 - Statistiques des séquestres (1924-1928).

Série X - Assistance et prévoyance sociale (1800-1940)

3X161-171 - Service des enfants assistés : statistiques (1829-1911).

4Xp65-93, 112-117 - Sociétés de secours mutuels, statistiques (1869-1922).

Série Y - Prisons (1800-1940)1Y172-177 - Statistiques pénitentiaires (an 8-1921).

1Y247 - Services médicaux particuliers : statistique semestrielle des malades traités en consultation antivénérienne dans la circonscription pénitentiaire de Lyon (1922-1923).

1Y342 - Statistiques des mouvements annuels de la population carcérale (1880-1882) et situations mensuelles des cellules et cachots (1881-1890).

1Y352 - Asile Saint-Léonard pour les libérés adultes à Couzon-au-Mont-d'Or : statistiques (s.d.).

Série Z - Sous-préfecture de Villefranche (1800-1940).

Z31/26   Population, an VIII-1814.

Z31/27   Tableaux de mortalité dans les hospices et les prisons, an IX-an XII.

Z31/28-29  Mercuriales : prix du pain, des grains et de diverses denrées, an IX-1822.

Z31/41  Statistique du bétail, 1841.

Z31/42  Statistique des moutons et de la production de la laine, 1811-1813.

Z56/249  Recensement de la population : statistiques, sd.

Z56/261 Etat civil.- Etats des naissances, mariages et décès (an IX-an X). Estimation du papier nécessaire à la confection des registres (1815), An IX-1815.

Z56/252  Etrangers, naturalisation, sd.

Z56/135  Boulangerie, approvisionnement, 1858.

Z56/94/1 - Cours d'eau non navigables : statistiques cantonales (1838-1839).

Z56/117 - Aliénés : statistiques pour les communes de Châtillon, Cublize, Emeringes, Grandris, Lantignié, Marchampt, Saint-Didier, Saint-Marcel et Valsonne (1836).

Z56/120 - Mouvement de la population malade dans les hôpitaux : état statistique général (1833-1840), états pour les hospices de Beaujeu (1833-1841), Belleville (1842), Tarare (1833-1841) et Villefranche (1833-1834, 1840-1841).

Z56/135 - Commission des statistiques agricoles (1853-1861). Journaux politiques, distribution : statistiques par arrondissement postal (1860-1861).

Z56/172, 188, 235 - Statistiques agricoles annuelles (1917-1941).

Z56/173 - Enseignants congréganistes : statistiques (1878).

Z56/176 - Fabriques de papier : statistiques pour les communes des Ardillats, Beaujeu, Saint-Didier, Lamure et Les Etoux (1829-1830). Fabriques et manufactures de Villefranche : statistiques de chiffre d'affaire (1842). Tanneries : statistiques (1847). Etablissements Perret et fils (pyrite cuivreuse) à Chessy et Etablissements Mac Culoch et Martin-Pétrus à Tarare, situation familiale des ouvriers : statistiques (1850). Tissage du coton : statistiques pour le Rhône et Villefranche (1850). Commission de statistiques du canton de Tarare, nomination du président : arrêté (23 décembre 1861).

Z56/184 - Grève des tisseurs à Thizy et Bourg-de-Thizy : statistiques (mars 1917).

Z56/249 - Recensement : statistiques (s.d.).

Z58/165, 167   Population, 1893-1897.

Z58/153   Statistiques agricoles, sd.

Série W - Archives administratives postérieures à 1940.

Préfecture du Rhône

Développement économique

76W - Surveillance des prix et ravitaillement, 1937-1948.

78W - Ravitaillement, organisation et contentieux, 1940-1949.

87W - Surveillance des prix et ravitaillement, 1938-1950.

155W - Ravitaillement, 1939-1951.

Contrôle des prix

203W - Contrôle des prix. 1924-1957

220W - Surveillance des prix. 1925-1957

923W - Contrôle et fixation des prix ; tourisme : hôtels ; états mensuels. 1939-1972

924W - Politique des prix. 1947-1964

926W - Conjoncture économique, alimentation, commerce, prix de l'eau. 1948-1974

938W - Évolution des prix et salaires : rapports mensuels. 1959-1968

3202W - Surveillance des prix. 1936-1948

4036W - Ravitaillement et prix. 1935-1964

Protection sociale

1671W - Recensement général de 1975 et recensements complémentaires, 1969-1979.

Mission régionale, puis Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)

Direction départementale des services agricoles

122W - Production végétale et animale. Enquêtes agricoles. Fichier des exploitations. 1935-1951

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF)

Statistiques agricoles

1137W - Enquêtes agricoles. 1965-1977

2580W - Recensement général de l'agriculture (RGA) 1979. 1979-1980

3748W - Recensement général de l'agriculture (RGA) 1988. 1988

4261W - Enquêtes et recensements agricoles. 1855-2002

4607W - Recensement général de l'agriculture (RGA). 1970-1979

1906W86-119 - Office international des épizooties (OIE) : bulletin mensuel et statistiques (1929-1981).

Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)

Statistiques agricoles

458W - Enquête communautaire sur la structure des exploitations agricoles : dossiers communaux. 1967

1631W - Réseau d'information comptable agricole (RICA) : fiches de résultats. 1968-1980

2796W - Réseau d'information comptable agricole (RICA) : fiches de résultats. 1968-1986

3701W - Réseau d'information comptable agricole (RICA) : fiches de résultats. 1985-1996

4429W - Service régional d'information statistique et économique (SRISE) : bulletins de cotation fruits et légumes. 1952-1998

4430W - Service régional d'information statistique et économique (SRISE) : bulletins de cotation œufs, fleurs, viandes, poissons. 1962-1987

4523W - Enquêtes et recensement agricole. 1970-2005

Economie, commerce et industrie

149W - Répression des infractions à la législation sur les prix : dossiers individuels. 1941-1947

294W - Répression des infractions à la législation sur les prix : dossiers individuels. 1948-1958

2754W - Infraction à la réglementation sur les prix, organisation générale, contentieux. 1959-1983

Série ETP - Etablissements publics

1ETP - Chambre de commerce et d'industrie de Lyon (1702-2015).

Série PER Revues, périodiques.

PER1687/1 - Bulletin d'hydrométéorologie et de statistique économique (1925-1927).

Série E-DEPOT - Archives communales

On trouve dans les documents communaux des éléments relatifs aux recensements de la population, des mercuriales, des renseignements relatifs à la boulangerie et à la boucherie, des statistiques agricoles avec l'état des récoltes et le recensement du bétail, des statistiques industrielles et commerciales.

Population

BIRABEN, Jean-Noël, « Inventaire des listes nominatives de recensement en France », Population, 1963, n° 2 avril-juin.- 24 p.

BONNET, Jean-Charles, « Naturalisation et révisions de naturalisations de 1927 à 1944 : l'exemple du Rhône », Mouvement social, janvier-mars 1977, n° 98.- p. 43-75

DUPAQUIER, Jacques, Dir., Histoire de la population française, Paris, PUF, 1988.

GEGOT, Jean-Claude, La population française aux XIXe et XXe siècles, Paris, Ophrys, 1989.

NOIRIEL, Gérard, Population, immigration et identité nationale en France XIXe-XXe siècle, Paris, Hachette, 1992.

PUEYO, Pierre, La population d'un canton rural de la région lyonnaise au XIXe siècle : Le canton de Mornant (Rhône), thèse, 1969.

RENDU, Christian, La saga des pionniers, Lyon et la Tunisie (1880-1914), Oullins, Ed. Chantoiseau, 1995.

WEIL, Patrick, Qu'est-ce qu'un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Paris, Gallimard, Folio Histoire, 2009.

INSEE, Recensement général de la population de 1962. Résultats du dépouillement exhaustif. Population, ménages, logements, immeubles. Rhône, Paris: Imprimerie nationale, 1966.

INSEE, Recensement de 1962 : Population du département du Rhône, Arrondissements, cantons et communes, Paris: Direction des journaux officiels, 1962.

INSEE, Recensement de 1968: Population du département du Rhône, arrondissements, cantons et communes, Paris: Direction des journaux officiels, 1968.

INSEE, Recensement général de la population de 1982. Population du département du Rhône. Arrondissements, cantons, communes, Paris: Imprimerie nationale, 1982.

Économie

BELTRAN, Alain et GRISET, Pascal, La Croissance économique de la France, 1815-1914, Paris: Armand Colin, 1988.

BONNOT, E., Des Mercuriales ou Exposé de tout ce qui se rapporte à cette question (édition 1864), Paris, Hachette, 2007.

GUESLIN, André, L'État, l'économie et la société française, XIXe-XXe siècle, Hachette, 1992.

JOANNE, Adolphe, Le Rhône au XIXe siècle, Les Chemins de Mémoires, 2004.

MATHIEU, Jean-Luc, Aménagement et développement économique des zones rurales d'un département à forte expansion industrielle et urbaine : Le Rhône, Paris, E.N.A., 1961.

WORONOFF, Denis, Histoire de l'industrie en France: Du XVIe siècle à nos jours, Paris : Éditions du seuil, 1994.

Statistiques

BEAULIEU, C., Tableau chronologique, historique et statistique de Lyon, depuis les Gaulois jusqu'à nos jours, Lyon, 1837.

BOURGUET, Marie-Noëlle, Déchiffrer la France. La statistique départementale à l'époque napoléonienne, Éditions des Archives contemporaines, Paris, 1989.

LABROUSSE, C.-E., « Les prix : comment contrôler les mercuriales ? Le test de concordance », Annales des sciences sociales, 1940, tome 2, pp. 117-130.

LAVERGNE, Léonce de, « L'enquête agricole », Revue des Deux Mondes (1829-1971), vol. 78, n° 2 (15 novembre 1868), pp. 400-427.

LIONS, J., Précis historique, statistique et géographique de Lyon ancien et moderne, Lyon, 1832.

MEYFRED, F., Tableau historique et statistique de Lyon et du département du Rhône, Lyon, 1845.

PEY, J.B., Lyon et la région lyonnaise - notes et documents statistiques, Lyon, 1894.

RONDOT, Natalis, Lyon et la région lyonnaise - L'industrie de la soie et documents statistiques sur l'industrie de la soie, Lyon, 1894.

VIVIER, Nadine, « L'âge d'or des grandes enquêtes agricoles : le XIXe siècle », Annales du Midi, 2013, pp. 495-510.

Archives historiques et statistiques du département du Rhône, Lyon, 1825-1831.

La partie "Population" regroupe l'ensemble des documents produits et versés par les services de la préfecture du Rhône qui suivaient et contrôlaient les mouvements et dénombrements de population, dont les recensements nominatifs quinquennaux, ainsi que l'état civil et les naturalisations, et enfin l'émigration et la colonisation, essentiellement de l'Algérie. Le lecteur trouvera ainsi de nombreux dossiers individuels de demandes d'emplois ou de transport gratuit vers l'outre-mer, ainsi que de concessions de terrains agricoles pour le cas particulier de l'Algérie. Tous ces dossiers ont été indexés au nom des requérants.

Le chercheur trouvera également les dossiers de naturalisations et admissions à domicile conservés de l'an XII à 1947. La suite de ces dossiers est cotée en 61 W et 630 W. Les dossiers de naturalisations du 6 M ont tous été indexés aux noms des demandeurs, avec également mention des autres membres éventuellement concernés de la famille. On trouvera ainsi le nom des épouses, souvent françaises de naissance, mais ayant perdu leur nationalité en épousant un étranger.

Au cours de ce classement, quelques cotes provisoirement cotées en 6 Mp, ont été basculées dans d'autres sous-série de M, car ne correspondant pas aux thèmes abordés en 6 M. A signaler notamment 4 dossiers désormais en 4 Msup, traitant des réfugiés et miliciens espagnols ayant transités par le Rhône ou ayant été soignés à Lyon, à la fin des années 1930 (4 Msup 53-56).

Ce fonds a fait l'objet de plusieurs classements sommaires, seuls les registres de recensements nominatifs quinquennaux ayant été précisément identifiés et cotés, pour être ensuite numérisés à la fin des années 1990.

Dans le courant de l'année 2015, la reprise intégrale des dossiers a été entamée et la première partie "Population" achevée en fin d'année 2016. Les registres de recensements étant numérisés, le choix a été fait de conserver leurs cotes (1 à 741) et de poursuivre la cotation du reste des articles en poursuivant avec la cote 742. L'instrument de recherche est donc méthodique, puisque les recensements de populations ne sont pas placés en tête d'inventaire. Le plan de classement adopté a en effet suivi les 4 grandes parties apparentes au sein des documents : les mouvements de population en premier lieu, les dénombrements ensuite, puis l'état civil et les naturalisations, et enfin l'émigration et la colonisation.

Sous réserve de leur état matériel, les documents sont tous librement communicables. Les articles 6M1 à 6M741 sont numérisés et accessibles uniquement sous cette version, via le site Internet (archives.rhone.fr) ou l'intranet en salle de lecture.

Les documents sont librement reproductibles sous réserve de la mention de leur référence et du service des Archives départementales du Rhône.

L'ensemble des documents sont en papier et en relativement bon état.

Fixation du périmètre des agglomérations pour les licences, droits d'entrée et taxes sur les boissons alcoolisées : décrets, circulaire, arrêtés du préfet, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, décision du conseil d'État, rapports, états récapitulatifs, états comparatifs, Recueil des actes administratifs (1884), Bulletin des commerçants et industriels (1896), mémoire, affiches, plans, télégrammes, notes, correspondance.