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5111W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Minutes civiles

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Cote/Cotes extrêmes

5111W 1-5111W148

Date

1959-1985

Importance matérielle

20,1 ml, 148 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/06/2016

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Mots clés matières

JURIDICTION, JUSTICE CIVILE

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE

Cote/Cotes extrêmes

5111W/10-5111W/17

Date

1985-1985

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1985

Du 11 janvier au 25 janvier 1985.

Cote/Cotes extrêmes

5111W/10

Date

1985

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1985