EDEPOT24 / 1-EDEPOT24/57
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Conformément au Code du patrimoine (article L.212-12) et à la suite de la délibération du conseil municipal du 14 décembre 2021, le fonds des archives de la commune du Bois-d'Oingt a fait l'objet d'un dépôt aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon le 27 janvier 2022.
Présentation du contenu
Le fonds déposé de la commune du Bois-d'Oingt comprend les registres paroissiaux et d'état civil, les registres de délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance ainsi que des dossiers thématiques relatifs à la gestion de la commune (agriculture, affaires militaires, contributions, police, hygiène, élections, édifices et biens communaux, voirie, assistance et prévoyance ainsi qu'instruction publique).
Accroissements
Il n'y a pas d'accroissement prévu, sauf en cas de nouveau dépôt.
Mode de classement
En 2022, à la suite du dépôt, les registres paroissiaux, d'état civil et de délibérations du conseil municipal ont été classés et cotés. Le reste du fonds (dossiers thématiques et autres registres) est en attente de classement.
Conditions d'accès
Les documents contenus dans ce fonds sont librement consultables. Cependant, certains dossiers contenant des données personnelles ne sont pas immédiatement communicables. Ils sont soumis à des délais de communicabilité afin de préserver la vie privée des personnes concernées (50 ans à partir de la clôture du dossier) ou le secret médical (120 ans à partir de la date de naissance ou 25 ans à partir de la date de décès).
Les registres paroissiaux, d'état civil et de délibérations du conseil municipal sont consultables sous format numérique.
Conditions d'utilisation
Les documents peuvent être librement reproduits conformément au règlement de la salle de lecture des Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon et à la législation sur la réutilisation des données publiques.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Les registres paroissiaux ont été numérisés en 2008-2010 et retirés de la consultation dans un souci de préservation. La collection communale des registres d'état civil n'a pas été numérisée. Toutefois, afin de conserver l'intégrité physique des documents, il est vivement recommandé de se reporter à la collection départementale qui est numérisée.
Les registres de délibérations du conseil municipal ont été numérisés en 2022.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Obligation pour Jean-Baptiste Bailly par André Rimbourg (1729) ; délibération et apurement de compte de Boachon (1785) ; convention passée entre Etienne Boachon et consorts comme fondé de pouvoir faire classer et estimer tous les fonds taillables de la paroisse du Bois-d'Oingt avec Jean Marduel, Benoit Solichon et Dugelay, tous trois arbitres prud'hommes à cet effet (1787) ; délibération des habitants du Bois-d'Oingt conservant l'égalisation de la taille de ladite paroisse (1787) ; convention entre les habitants du Bois-d'Oingt et Marduel, Solichon e Dugelay (1787) ; cession passée par Dominique Charbonnet et Marie Pascal son épouse à M. Rimbourg (1787) ; quittance de frais faits par M. Gourd sur l'instance entre les experts Solichon, Marduel et Dugelay (1788) ; décharge de la rente noble de Saint-Antoine (1789) ; accusé de réception de quatre paquets (lièves, cartes, rentes, copies de terriers) des seigneurs de Sarron de Varraz et Cléricot de Janzé (1793) ; décharges (1793) ; état des minutes de Me Rimbourg, notaire à Chazay, déposés à ladite commune (1793) ; décharge des papiers de différentes rentes accusées à moi Rimbourg par les officiers municipaux de la Croix-Rousse (1793) ; recueil des diverses lois rendues depuis le 25 messidor an 3 au 16 nivôse an 6 concernant les transactions (1798).
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