1109 220 – Escroqueries, faux et usage de faux, abus de confiance qualifié et recel (1989-1990) ; 929 220 - Conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, accident matériel avec véhicule de police, refus de se soumettre, insultes et menaces verbales, délivrance de document administratif en prenant un faux nom, vols par effraction, outrages et rébellion à agents de la force publique, coups et blessures volontaires et dégradations volontaires, viol aggravé (1980-1993) ; 759 220 - Décès d'un bébé de mort naturelle (1973) ; 739 220 - Accident matériel de la circulation, avec délit de fuite (1972-1991), audition sur deux licenciements, défaut de plaques d'immatriculation (1972-1976), vol de son sac à main avec tous ses papiers (1972) ; 679 220 - Vol de ses papiers dans un bar, blessures involontaires et délit de fuite (1966-1969) ; 669 220 - Vols et défaut de permis de conduire (1965) ; 629 220 - Demande d'entrée en France pour conjoint, carte de séjour (1961-1962) ; 609 220 - Acquisition de la nationalité par mariage, demande carte de séjour périmée (1959-1961) ; 489 220 - Enquête sur son activité politique, atteinte à la sûreté extérieure de l'État (1945) ; 439 220 - Demande pour travailler comme bonne à tout faire (1940) ; 669 225 - Mise en demeure de quitter le pays, rapatriement (1965), outrages et rébellion, outrages à agents de la force publique, refus de prélèvement sanguin, ivresse publique, coups et blessures volontaires, expulsion demandée (1965), homicide volontaire, internement (1965) ; 629 225 - Défaut de paiement de cotisations patronales et ouvrières, enquête pour déclaration de nationalité (1991-1971) ; 609 225 - Carte de séjour, changement de résidence (1959-1962) ; 499 225 - Coups et blessures volontaires, vol (1948-1957) ; 479 225 - Trafic de savon (1943) ; 469 225 - Service sanitaire, vol, falsification et usage de carte d'identité (1942-1943) ; 419 225 - Vol de ses papiers à l'hôpital (1938) ; 719 224 - Menaces écrites et verbales, vol de ses bijoux, abrogation d'expulsion, assignation à résidence, vol à l'étalage, coups et blessures, entrée clandestine en France, autorisation de mariage (1961-1979), entrée clandestine en France (1961), recherche dans l'intérêt des familles (1970), blessures involontaires (1970-1973) ; 529 224 - Cartes de séjour (1958-1962) ; 469 224 - Service sanitaire, trafic de cartes de rationnement, outrage public à la pudeur, accident mortel du travail, chute (1942-1957) ; 459 224 - Infraction à la loi sur le ravitaillement, recherche dans l'intérêt des familles (1941-1942) ; 429 224 - Vol de nourriture, enquête sur sa déportation (1939-1945) ; 419 224 - Vol de son portefeuille avec ses papiers (1939) ; 379 224 - Abus de confiance, banqueroute et infraction à la loi sur les sociétés, émission de chèques sans provision, délit de précompte (1956-1959), escroqueries (1959) ; 609226 - Demande de refoulement, carte de séjour (1959-1978) ; 489 226 – Vols (1942-1945) ; 479 226 - Coups et blessures, chèques sans provision, détournement précomptes, vol de ses papiers dans sa voiture, usurpation de titre, abandon de famille, escroquerie, vol de récoltes, faux en écriture publique, infraction économique (1949-1972), violences légères, adultère et complicité d'adultère, enquête sur la transformation d'un restaurant, coups et blessures (1966-1990) ; 469 226 - Service sanitaire, racolage public (1942-1950) ; 429 226 - Demande de certificat pour servir dans un café (1953) ; 439 226 - Contrainte par corps pour amende (1940) ; 419 226 - Vol de son portefeuille avec ses papiers (1938) ; 769 225 - Mort violente d'un bébé par asphyxie (1974) ; 719 225 - Mort naturelle, ivresse publique, vagabondage, incendie par imprudence, refoulement (1970-1982), régularisation administrative (1966-1970) ; 749 223 - Accident mortel de la circulation (1972) ; 739 223 - Tentative de suicide par saut du 1er étage, autorisation de mariage, vol de son portefeuille avec ses papiers (1972).

Communicable 75 ans après l'année 1993