5612W 1-5612W15
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5612W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des jugements
1 media
Déplier tous les niveaux
Minutes des jugements.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2013
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
2,3 ml. 15 article(s).
Origine
Tribunal administratif de Lyon
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 11/09/2019
Conditions d'accès
Versement librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
2-9 avril 2013.
Cote/Cotes extrêmes
5612W/8
Date
2013