5489W 1-5489W82
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5489W - Conseil des Prud'hommes de Lyon - Affaires prud'homales
1 media
Conventions, accords collectifs et avenants.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2005-2007
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
8,20 ml, 82 articles
Origine
France. Conseil des prud'hommes (Lyon, Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 10/10/2018
Conditions d'accès
Versement librement communicable.
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