Les services extérieurs du travail-emploi sont réorganisés sur une base départementale et régionale aux lendemains de la deuxième Guerre mondiale, notamment avec le décret du 27 avril 1946. Les directions départementales se composent d'une part de l'inspection du travail (IT), organisée en sections géographiques, et d'autre part de services spécialisés dans certains domaines. Par le décret du 21 avril 1975, l'IT devient interministérielle. Sa mission reste essentiellement organisée autour de trois axes : le contrôle de l'application des lois sur le travail, l'information et le conseil des employeurs et salariés, la prévention et le règlement des conflits collectifs du travail.

L'année 2009 marque une césure importante à double titre. D'une part, une fusion des inspections du travail du régime général et de celles des secteurs agricole, maritime et du transport. D'autre part, les Directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) font l'objet d'un rapprochement avec d'autres services déconcentrés de l'Etat pour donner naissance aux Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).

Jusqu'à leur versement, les dossiers étaient conservés dans les locaux de la DDTEFP devenue Unité territoriale du Rhône de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), situés 10 rue du Nord, Villeurbanne.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/09/2021

Versement composé des dossiers d'entreprises de plus de 50 salariés. Leur composition peut varier : documents de contrôle de l'inspection du travail (rapport, procès-verbaux, enquête, signalement au procureur de la République, etc.), documents de fonctionnement des instances de l'entreprise (CHSCT, comité d'entreprise, accords négociés, élection des représentants du personnel, etc.), bilans annuels (égalité hommes-femmes, fonctionnement des instances paritaires) ainsi que les documents relatifs à l'emploi (plan de sauvegarde de l'emploi, salariés protégés, licenciement économique).

Conformément à la circulaire AD 89-5 relative aux Archives des services extérieurs du travail et de l'emploi, les dossiers des entreprises de plus de 50 salariés font l'objet d'une conservation intégrale soit à la fermeture de l'entreprise, soit par versement décennal.

Les dossiers sont classés par ordre alphabétique de la commune du siège social, puis par ordre alphabétique du nom de l'entreprise.

Conformément aux articles L.213-1 et L.213-2 du code du patrimoine, les dossiers composant le fonds seront librement communicables au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).

Voir l'inventaire 5893W en PDF

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon :

3271W - Procès-verbaux des inspecteurs. 1954-1990.

3274W - Licenciements et recours. 1982-1989.

3275W - Dossiers d'entreprises, chantiers, chronos. 1968-1993.

3276W - Licenciements, arrêtés préfectoraux et recours. 1985-1990.

3277W - Entreprises de plus de 50 salariés. 1981-1994.

3278W - Entreprises de moins de 50 salariés. 1984-1991.

3280W - Entreprises de plus de 50 salariés. 1978-1991.

3281W - Entreprises de moins de 50 salariés. 1980-1989.

3502W - Entreprises de plus de 50 salariés. 1960-1990.

3587W - Entreprises de plus de 50 salariés. 1974-1995.

3594W - Entreprises de moins de 50 salariés. 1980-1995.

3694W - Chronos des inspecteurs du travail. 1984-1995.

3695W - Entreprises de moins de 50 salariés et chantiers. 1972-1994.

3696W - Entreprises de plus de 50 salariés. 1971-1995.

3758W - Chronos des contrôleurs et inspecteurs. 1996.

3759W - Entreprises de plus de 50 salariés. 1973-1997.

3762W - Entreprises de moins de 50 salariés et chantiers. 1977-1996.

3785W - Entreprises de plus de 50 salariés. 1983-1999.

3786W - Entreprises de moins de 50 salariés et chantiers. 1989-1992.

3787W - Chronos des contrôleurs et inspecteurs. 1997

4057W - Chronos des inspecteurs du travail. 1998-2000.

4321W - Dossiers des entreprises de plus de 50 salariés. 1981-1995.

4322W - Dossiers des entreprises de moins de 50 salariés. 1980-1995.

4323W - Dossiers de chantiers. 1992-1995.

4388W - Procès-verbaux des inspecteurs du travail. 1989-1991.

4877W - Contrôle des entreprises. 1962-2007.

4882W - Plans de sauvegarde de l'emploi (PSE), mesures d'appui aux mutations économiques. 1995-2002.

5226W - Contrôle et sauvegarde de l'emploi des entreprises du département du Rhône. 1971-2009

5242W - Dossiers d'entreprises fermées (inspection du travail de Limas). 1991-2012.

Communicable 50 ans après l'année 2012.

Communicable 50 ans après l'année 2009.