5575W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure

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Cote/Cotes extrêmes

5575W 1-5575W433

Date

1984-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

433 articles

Origine

France. Cour d'assises (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5575W179-5575W255

Date

1996

10 octobre 1996.

Cote/Cotes extrêmes

5575W232

Date

1996