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2818W - Sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône - Arrêtés du sous-préfet

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Arrêtés du sous-préfet.

Cote/Cotes extrêmes

2818W 1-2818W23

Date

1959-1987

Importance matérielle

1.70 ML

Particularité physique

Papier

Origine

SOUS-PREFECTURE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 19/12/1990

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les articles 2818 W 1 et 2 ont été éliminés le 18.12.2006.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Mots clés matières

ADMINISTRATION, ADMINISTRATION PREFECTORALE

Mots clés typologiques

ARRETE PREFECTORAL, REPERTOIRE