738 229 - Blessures involontaires, conduite en état d'ivresse et délit de fuite, coups et blessures, violences volontaires et dégradation de matériel appartenant à l'État, tentative d'homicide volontaire par arme blanche, non présentation d'enfant, voies de fait, menaces avec arme et port d'arme prohibée (1971-1988) ; 528 229 - Adultère, demande de titre de séjour, refus de séjour, déclaration de changement de résidence, vol (1958-1970) ; 738 235 - Blessures involontaires, délit de fuite et vol d'automobile, escroqueries, recel de vol, falsification de chèque, vol qualifié (1972-1974) ; 508 235 - Attentat par explosif à son domicile à Aouste (Drôme) (1945-1953) ; 438 235 - Demande de naturalisation extérieure, demande de visa d'arrivée (1940-1958) ; 688 228 – Vols (1967-1970) ; 498 233 - Interruption volontaire de la correspondance télégraphique et téléphonique (1947) ; 468 233 et 478 233 – Vols (1942-1943) ; 448 233 - Demande de délivrance de carte d'identité, violences réciproques, coups et blessures volontaires, recherches dans l'intérêt des familles (1941-1957) ; 428 233 (1939) ; 398 233 - Enfant à l'abandon, vol et recel (1939-1958) ; 358 233 - Escroqueries, renseignements, vol, accidente de la circulation (1932-1952) ; 1108 232 - Viol par ascendant sur mineure de moins de 15 ans (1989) ; 488 230 - Identification d'un maquisard abattu par les Allemands le 3 mai 1944 à La Ville (Rhône) (1949), identification des auteurs de l'assassinat de 18 patriotes le 3 mai 1944 à Chaufailles et Saint-Bonnet-les-Bruyères (1950) ; 468 230 - Vols de fruits (1942) ; 438 230 - Demande de visa, prorogation de carte d'identité (1940-1945) ; 428 230 - Renseignements, suspicion de prostitution (1939-1941) ; 1018 229 - Suicide par arme à feu (1983) ; 798 235 - Découverte de cadavre (1975) ; 458 229 - Demande de visa (1941) ; 738 231 - Homicide volontaire (1972) ; 498 231 - Interruption volontaire de la correspondance télégraphique et téléphonique (1947) ; 488 231 – Vols (1944-1945) ; 468 231 – Vol (1942-1944) ; 448 231 – Renseignements (1941-1969) ; 978 230 - Décès des suites d'une césarienne (1982) ; 698 227 - Vol avec effraction, vols à l'étalage, chèques sans provision, vol de bijoux, demande d'expulsion, violences légères, coups et blessures, acquisition de la nationalité française par mariage (1968-1991) ; 908 234 - Suicide par pendaison (1979) ; 878 234 - Suicide par barbituriques (1978) ; 738 234 - Mort violente par pneumonie bilatérale (1975) ; 508 234 - Vol à la Caisse de sécurité sociale de Vienne (1949) ; 498 234 - Entretien de concubine au domicile conjugal (1947) ; 468 234 - Demande d'autorisation de séjour (1951) ; 448 234 - Demande de visa (1941) ; 438 234 – Insoumission (1940) ; 428 234 (1939) ; 308 234 - Grivèlerie, blessures involontaire (1928-1958) ; 1098 233 - Vol avec armes, tentatives d'homicide volontaire, coups et blessures volontaires avec arme (1988-1989) ; 518 228 - Vol, avortement et tentative (1956-1957) ; 1038 233 - Suicide par pendaison à la maison d'arrêt de Nîmes (1985) ; 738 233 - Suites mortelles d'un accident de la circulation (1972) ; 718 233 - Accident mortel de la circulation (1970) ; 648 233 - Tentative d'homicide volontaire sur agent à Marseille, vols, infraction à la police des chemins de fer (1955-1969) ; 648 234 - Homicide volontaire à Cavaillon, proxénétisme, fugue, vols (1963-1970) ; 518 233 - Activité résistante (1956) ; 508 233 - Attentat à la pudeur sur mineure de 15 ans (1949-1950) ; 508 228 – Escroqueries (1950) ; 498 228 - Blessure involontaire, non déclaration d'arme, trafic de titres de rationnement, hausse illicite, documents publicitaires non conformes aux prescriptions réglementaires (1947-1976) ; 468 228 - Infraction au service du travail obligatoire (1944-1949) ; 448 228 - Mutation de débit de boissons sans déclaration préalable et infraction fiscale, faillite (1947-1955) ; 368 228 - Demande de naturalisation, demande de carte de résident, acquisition éventuelle de la nationalité française par mariage (1952-1975), demande d'entrée en France, demande de passeport ou de visa, certificat de résidence (1933-1950).

Communicable 100 ans après l'année 1991