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5L-30L - Municipalités cantonales

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Cote/Cotes extrêmes

5L -30L

Date

1794-1800

Description physique

Importance matérielle : 14.45 ml.

Origine

Rhône (France). Municipalités cantonales

Présentation du contenu

An III-an VIII.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce fonds est librement communicable.

Mots clés matières

ADMINISTRATION CANTONALE D'EPOQUE REVOLUTIONNAIRE

Mots clés producteurs

Rhône (France). Municipalités cantonales

Cote/Cotes extrêmes

9L1-9L2

Date

1795-1800

Présentation du contenu

Délibérations et actes de l'administration municipale.

Mots clés lieux

BESSENAY (RHONE, FRANCE)

27 messidor an VI-prairial an VIII.

Cote/Cotes extrêmes

9L2

Date

1798-1800

Présentation du contenu

Le 27 messidor an VI correspond au 15 juillet 1798. Le mois de prairial an VIII est compris entre le 21 mai et le 19 juin 1800.

Conditions d'accès

Communicable.