4303W - Département du Rhône - Protection de l'enfance

1 media

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Protection de l'enfance.

Cote/Cotes extrêmes

4303W 1-4303W3

Date

1935-1985

Importance matérielle

0.30 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE/Protection de l'enfance/Suivi juridique et des moyens generaux

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 05/09/2008

Présentation du contenu

Dossiers non-nominatifs en provenance de l'agence de l'Arbresle.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

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