6305W 1-6305W47
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 11 avril 2024
Présentation du contenu
Ce versement est composé de procès-verbaux de la commission de surendettement.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à un délai de libre communicabilité de 50 ans en raison de la présence de données à caractère personnel.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable 50 ans après l'année 2011.
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