Permis n°69-281-08-G0011 à 69-281-08-G0016.

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5961W - Direction départementale des territoires (DDT) - Permis de construire

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Permis de construire ayant un intérêt historique.

Cote/Cotes extrêmes

5961W 1-5961W47

Date

2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

4,7 ml

Origine

Rhône. Direction départementale des territoires

Modalités d'entrées

Versement du 08/03/2022

Présentation du contenu

Permis de construire conservés suite à un échantillonnage à titre historique. Il s'agit des permis de construire de collectivités, établissements de santé, entreprises et particuliers. Un index nominatif est à la disposition du président de salle.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les permis de construire non retenus par l'échantillon ont été éliminés de manière réglementaire.

Conditions d'accès

Certaines pièces contenues dans les dossiers de permis de construire ne sont pas communicables avant un délai de 50 ans (vie privée) ou 25 ans (secret industriel et commercial). Le dossier peut être communiqué après retrait des pièces soumises à un délai de communicabilité. La personne concernée par le permis de construire a directement accès l'ensemble des pièces.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 5961W en PDF

Mots clés matières

URBANISME, CONSTRUCTION

Mots clés typologiques

PERMIS DE CONSTRUIRE

Marennes.

Cote/Cotes extrêmes

5961W38-5961W39

Date

2008

Mots clés lieux

MARENNES (RHONE, FRANCE)