5733W - Maison d'arrêt de Villefranche sur Saône - Dossiers individuels de détenus

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5733W 1-5733W33

Date

2008-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

5 ml

33 article(s)

Origine

France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / Maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône (Villefranche sur Saône, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/01/2021

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

5733W/17-5733W/32

Date

2009-2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2009.

Cote/Cotes extrêmes

5733W/20-5733W/21

Date

2009-2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2009.

L-Z.

Cote/Cotes extrêmes

5733W/21

Date

2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2009.