6097W 1-6097W15
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6097W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes des jugements
1 media
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Minutes des jugements.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2010
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
2,25 ml
15 article(s)
Origine
France. Cour administrative d'appel (Lyon)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 09/02/2023
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Du 6 au 26 avril 2010.
Cote/Cotes extrêmes
6097W/5
Date
2010
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable