5681W 1-5681W540
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles
1 media
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Affaires civiles : minutes des jugements et ordonnances, répertoires généraux, dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1959-2013
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
53 ml
Origine
France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/11/2020
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Répertoire général des affaires civiles.
Cote/Cotes extrêmes
5681W/208-5681W/311
Date
1980-1987
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés typologiques
1982.
Cote/Cotes extrêmes
5681W/231-5681W/242
Date
1982
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
De 1501 à 2000.
Cote/Cotes extrêmes
5681W/234
Date
1982
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable