5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

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Cote/Cotes extrêmes

5681W 1-5681W540

Date

1959-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

53 ml

Origine

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/11/2020

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

5681W/208-5681W/311

Date

1980-1987

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

5681W/231-5681W/242

Date

1982

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

De 1501 à 2000.

Cote/Cotes extrêmes

5681W/234

Date

1982

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable