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2434W - Préfecture du Rhône - Domaine de l'État

1 media

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Domaine de l'État.

Cote/Cotes extrêmes

2434W 1-2434W8

Date

1953-1987

Importance matérielle

1.49 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Service de l'organisation et de la gestion des moyens de l'administration (SOGMA)/Bureau gestion et patrimoine

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 13/03/1989

Présentation du contenu

Acquisitions (1986-1987). Cessions (1986-1987). Conventions de baux (1983-1987). Biens vacants (1974-1982). Acte de vente à l'Etat par la ville de Lyon. Justificatifs SAD.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée), à l'exception des articles 2434 W 5-8 librement communicables.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 2434W en PDF

Mots clés matières

ACQUISITION DOMANIALE, ADMINISTRATION, ALIENATION DOMANIALE, DOMAINE IMMOBILIER, EQUIPEMENT, FINANCES PUBLIQUES, IMMOBILIER, LOGEMENT, LOYER IMMOBILIER, PROPRIETE PUBLIQUE

Mots clés typologiques

CONVENTION