6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service civil : dossiers.

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Cote/Cotes extrêmes

6193W 1-6193W133

Date

2006-2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

13.5 ml

133 article(s)

Origine

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/09/2023

Présentation du contenu

Les nomenclatures du Parquet général listées ci-après (E009, E008, E036, etc...) correspondent au numéro 086 CA de la circulaire SJ. 03.13 du 10 septembre 2003 relative aux archives des juridictions de l'ordre judiciaire, modifiée par les préconisations DGPA/SIA/2022/007 du 15 novembre 2022.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

6193W/41-6193W/50

Date

2010-2015

Présentation du contenu

Nomenclature parquet général G004.

Cote/Cotes extrêmes

6193W/47-6193W/50

Date

2014-2015

4ème partie.

Cote/Cotes extrêmes

6193W/50

Date

2014-2015

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2015.