5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5191W1-5191W220

Date

1911-1999

Description physique

23 ml

Modalités d'entrées

Versement du 22/09/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.

Dossiers n° 657 945 à 767 945 et 698 035 à 1138 035.

Cote/Cotes extrêmes

5191W187

Date

1964-1991

Présentation du contenu

657 945 - Prostitution, identification, examen de situation, passage clandestin de frontière (1964)

667 945 - Détournement d'objet saisi, complicité d'adultère, vols (1965)

677 945 - Bris de clôture, enquête en vue d'adoption plénière (1968-1985)

687 945 - Vols, renseignements (1967)

697 945 - Empoisonnement de rivière, non-respect d'un arrêté préfectoral et menaces, défaut de titre de séjour (1970-1985)

967 945 - Abandon de famille (1970)

707 945 - Blessures involontaires (1969)

707 945 - Vols, coups et blessures volontaires, conduite en état alcoolique (1969-1978)

717 945 - Vol, blessures involontaires (1970)

727 945 - Suicide au gaz d'éclairage (1971)

737 945 - Délit de fuite, autorisation de mariage, coups volontaires (1972-1973)

747 945 - Vols avec violences, falsification de chèques et de documents administratifs et usage, vol de voiture avec arme, recel, tentative d'escroquerie, vols par effraction et vols à la roulotte (1975-1986)

757 945 - Tué par un train vers Annecy (1973)

767 945 - Vol à l'étalage (1974)

698 035 - Vol de sa sacoche dans sa voiture, naturalisation ajournée puis accordée (1968-1979)

708 035 - Tentative de vol, conduite en état d'ivresse, vol de voiture, blessures par imprudence et délit de fuite (1969-1976), coups et blessures réciproques (1969)

718 035 - Naturalisation (1970-1971)

728 035 - Vol à l'étalage (1971)

738 035 - Fugue de mineure (1972)

748 035 - Infraction à vélo et sans ressources (1972)

758 035 - Pompiste victime d'une agression à main armée et vol de sa voiture (1973)

768 035 - Tentative de vol par effraction dans une école (1974)

778 035 - Exercice illégal de la profession d'agent immobilier (1974)

788 035 - Blessures involontaires (1974-1975)

798 035 - Fugue de mineure (1975)

808 035 - Victime d'homicide volontaire par arme blanche au domicile (1976)

818 035 - Chèques sans provision, conduite en état alcoolique (1976-1986)

828 035 - Outrages à magistrat et à fonctionnaire d'un service public (1976)

838 035 - Fugue de mineure (1977)

848 035 - Vols avec effractions (1977-1979)

858 035 - Enlèvement par son père pour aller au Portugal (1978)

868 035 - Non représentation d'enfant (1978)

878 035 - Conduite sous l'emprise d'un état alcoolique (1978)

888 035 - Suicide par explosif devant un véhicule (1979)

898 035 - Auto-stoppeur dans une voiture volée (1979)

908 035 - Décès suspect par cardiopathie (1979)

918 035 - Décès sur la voie publique (1980)

928 035 - Dette, perte de papiers (1974-1980)

938 035 - Opposition à sortie de mineur, suspicion de vol de voiture, défaut de titre de séjour (1980-1986)

948 035 - Défaut de titre de séjour et aide et assistance à séjour irrégulier (1981)

958 035 - Défaut d'assurance pour la circulation d'un véhicule à moteur (1981)

968 035 - Bris de vitre et tentative d'effraction de voiture (1981)

978 035 - Recherche INTERPOL, mise en danger volontaire à l'aide d'engin explosif (1981)

988 035 - Infraction à la loi du 1er août 1905 (1982)

1008 035 - Résultat taux d'alcoolémie suite à un accident (1983)

1018 035 - Coups et blessures volontaires avec arme, viols par co-auteurs, viols en réunion (1983-1986)

1028 035 - Assistance à opération de conservation de corps (1984)

1038 035 - Identification, vol à l'étalage (1984)

1048 035 - Dégradation volontaire de biens privés (1985)

1058 035 - Défaut titre de séjour (1986)

1078 035 - Blessures involontaires, enquête sur son accident du travail sur le chantier du tunnelier de la ligne D (1987)

1088 035 - Vol (1988)

1098 035 - Usage, détention, acquisition, cession et trafic de produits stupéfiants (1988)

1108 035 - Refoulé de Suisse pour stupéfiants (1989)

1118 035 - Recherche d'un témoin important dans une affaire de banqueroute (1990)

1128 035 - Renouvellement d'une autorisation de détention d'arme de 4ème catégorie (1985-1990)

1138 035 - Complicité d'assassinat (1991).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1991