5624W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'extraditions et de commissions rogatoires du Service international

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Cote/Cotes extrêmes

5624W 1-5624W12

Date

2001-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,25 ml, 12 article(s)

Origine

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/12/2019

Mode de classement

Les numéros de nomenclature sont issus du plan de classement des dossiers du parquet général.

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 50 ans.

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

5624W/10-5624W/12

Date

2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2005.

Janvier-février 2005.

Cote/Cotes extrêmes

5624W/10

Date

2005

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

N°  2005/00224, 2005/00266, 2005/00403.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2005.