5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5191W1-5191W220

Date

1911-1999

Description physique

23 ml

Modalités d'entrées

Versement du 22/09/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.

Dossiers n° 669 349, 659349, 619 349, 499 349, 489 349, 429 349, 729 348, 649 348, 489 348, 439 348, 419 348, 759 351, 699 351, 679 351, 509 351, 489 351, 489 354, 489 352, 489 353, 439 351, 379 351, 949 350, 759 350, 689 350, 639 350, 429 350, 419 350, 949 349, 759 349, 1149 351, 969 351, 899 351, 839 351, 799 351 et 769 351.

Cote/Cotes extrêmes

5191W31

Date

1938-1991

Présentation du contenu

669349 - Mort suspecte (avortement) (1968) ; 659 349 - Coups et blessures, recherches infructueuses, abus de confiance, vol et menaces (1964-1965) ; 619 349 – Vols, coups et blessures, abandon de famille, émission de chèques sans provision, défaut d'assurance, pillages de chantiers (1962-1974), pillage de chantiers (1961) ; 499 349 - Blessures involontaires, détention d'arme de guerre et de munitions, hausse illicite (1947-1948) ; 489 349 - Violences et bris de clôture, vols et recel, désertion, outrages et rébellion, ivresse, coups à agents, tentative de vol de voiture, escroqueries, infraction à interdiction de séjour (1946-1956), tentative de vol de voiture, rébellion, coups à agent (1952) ; 429 349 - Demande de nationalité refusée, puis acceptée après mariage (1939-1950) ; 729 348 - Audition pour le paiement d'une pension, proxénétisme, chèques sans provision (1977), homicide involontaire, conduite en état alcoolique, défaut de maîtrise, éclairage défectueux, suspension du permis de conduire (1971), défaut d'affichage des prix (1971) ; 649 348 - Coups et blessures volontaires, tentative de vol à la roulotte, expulsion du territoire demandée, coups réciproques, vols de vêtements (1963-1966), interpellé dans un café sur demande de la patronne (1963) ; 489 348 - Audition sur le Capitaine et son rôle de chef de la propagande de la légion à Pau (1945) ; 439 348 – Vols, vol à l'étalage (1955-1963) ; 419 348 - Suicide du 4ème étage, infraction à la loi sur le séjour des étrangers (1938-1952) ; 759 351 – Prostitution, attitude de nature à provoquer la débauche, recherches infructueuses (1974-1988), proxénétisme (1988) ; 699 351 - Recherché pour meurtre (1968), témoin dans une affaire de meurtre (1968), 679 351 - Attentat aux mœurs sur enfant de moins de 13 ans, vol, expulsion demandée (1966) ; 509 351 - Vols de voitures, vols, coups et blessures volontaires et omission de porter secours à personne en péril, vol et vagabondage, blessures involontaires, conduite en état alcoolique, détention et vente d'arme, refus d'obtempérer, escroquerie, rébellion, infraction à interdiction de solliciter un permis de conduire, infraction à mesure d'immobilisation du véhicule, usage de carte grise non valable, violences et voies de fait sur agents de la force publique, bris de clôture (1954-1973) ; 489 351 - Tentative de vol, usurpation de fonction, outrages à magistrat (1945) ; 439 351 - Demande d'autorisation de séjour en France (1951) ; 379 351 - Décès par pendaison, demande de naturalisation, vol de sa carte de résident (1958-1981), mort violente par noyade, demande de naturalisation (1970) ; 949 350 - Abus de confiance, mutilation volontaire, vols, port illégal d'uniforme, vol, tentative de vol et recel, défaut de pièces administratives, fuite d'un centre (1954-1975) ; 759 350 - Vols et chèques sans provision, escroqueries, falsifications de chèques et de documents administratifs, vols par effraction (1973-1976) ; 689 350 - Conduite en état d'ivresse, défaut de permis de conduire, vol et tentative de vol (1966-1968) ; 639 350 - Vol (1962), complicité de vols avec violences (1962) ; 429 350 - Demande de naturalisation (1939) ; 419 350 - Demande de réfugié politique, invitation à quitter le territoire (1938-1939) ; 949 349 - Homicide volontaire, vol, escroqueries, abus de confiance, grivèlerie d'aliments, abandon de famille, infractions aux lois sur le ravitaillement, marché noir et falsification de titres (1946-1977) ; 759 349 - Vols qualifiés, escroqueries par chèques volés (1969-1973) ; 1149 351 – Victime de tentative de vol de sa 205 GTI par deux individus armés (1991) ; 969 351 - Émission de chèques sans provision (1981-1982) ; 899 351 - Attentat à la pudeur sur mineur de même sexe (1979) ; 839 351 - Vols et tentatives de vol, coups et blessures volontaires, vol avec effraction, falsification de document administratif, dégradation volontaire, usage de stupéfiants, acquisition détention et cession de stupéfiants, détention d'arme, séjour irrégulier, violences à agents de la force publique (1976-1986) ; 799 351 - Arrestation illégale, séquestrations de personnes et tortures, détention et usages de stupéfiants, vols, tentative de vols et recel (1975-1987) ; 769 351 - Tentative de vol par effraction de son commerce, détention d'arme, analyse d'arme (1974).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1991