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4610W - Direction régionale de l'agriculture et de la forêt (DRAF) - Mutuelles sociales agricoles

1 media

Déplier tous les niveaux

Mutuelles sociales agricoles.

Cote/Cotes extrêmes

4610W 1-4610W120

Date

1957-2009

Importance matérielle

14.70 ML

Particularité physique

Papier/CD-R

Origine

DIRECTION REGIONALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET (DRAF)/Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles (SRITEPSA)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 21/10/2010

Présentation du contenu

Convention de gestion entre les Caisses de mutualité sociale agricole (CMSA) et l'État. Élections à la Mutualité sociale agricole (MSA). Organismes de mutualité sociale agricole (OMSA) : statuts, assemblées générales, conseils d'administration, opérations immobilières, compte rendus financiers et contrôle. Accords d'entreprise. Conventions collectives. Médecine du travail. Prestations sociales. Service de l'inspection du travail en agriculture (SRITEPSA) : rapports d'activité, formation des agents.

Conditions d'accès

Librement communicable à l'exception des articles 13-31, 73-79 et 81-85 soumis au délai de 50 ans (vie privée)

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4610W en PDF

Mots clés matières

AGRICULTURE, MEDECINE DU TRAVAIL, PROTECTION SOCIALE, SECURITE DU TRAVAIL, SECURITE SOCIALE, SOCIETE, SOCIETE MUTUALISTE, TRAVAIL

Mots clés collectivités

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE