5974W 1-5974W13
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône), antenne milieu ouvert de Villefranche sur Saône - Dossiers de personnes suivies
1 media
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Antenne Milieu Ouvert de Villefranche sur Saône : dossiers de personnes suivies.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2013-2016
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,3 ml
13 article(s)
Origine
France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 21/06/2022
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
2016.
Cote/Cotes extrêmes
5974W/10-5974W/13
Date
2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2016.
Interdiction de séjour. Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.
Cote/Cotes extrêmes
5974W/11
Date
2016
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Interdiction de séjour (1 dossier). Placements sous surveillance électronique (4 dossiers). Semi liberté (2 dossiers). Contrôle judiciaire (2 dossiers).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2016.