10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de Lyon.
Cote/Cotes extrêmes
00947
Autres Cotes
10C852-10C1298;10C2328-10C2330
Date
1724-1825
Biographie ou Histoire
Date d'ouverture du plus ancien registre de contrôle conservé : 25 novembre 1724.
Mots clés collectivités
Table alphabétique des co-partageants.
Cote/Cotes extrêmes
01390
Autres Cotes
10C1288
Date
1779-1825
Mots clés typologiques