10C - Contrôle des actes

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Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

00947

Autres Cotes

10C852-10C1298;10C2328-10C2330

Date

1724-1825

Biographie ou Histoire

Date d'ouverture du plus ancien registre de contrôle conservé : 25 novembre 1724.

Mots clés collectivités

Table alphabétique des co-partageants.

Cote/Cotes extrêmes

01390

Autres Cotes

10C1288

Date

1779-1825

Mots clés typologiques