5018W 1-5018W444
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5018W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des mineurs : dossiers de tutelles
1 media
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Protection des mineurs : dossiers de tutelles.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1988-2004
Importance matérielle
49,4 ml, 444 article(s)
Origine
TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23/11/2015
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
1989.
Cote/Cotes extrêmes
5018W/41-5018W/87
Date
1989-1989
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 1989
Administration légale sous contrôle judiciaires (mineurs devenus majeurs en 1989) : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
5018W/41-5018W/79
Date
1989-1989
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 1989
Gra-Gro.
Cote/Cotes extrêmes
5018W/60
Date
1989
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 1989