3330W 1-3330W120
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
3330W - Conseil de prud'hommes de Lyon - Affaires prud'homales
1 media
Déplier tous les niveaux
Affaires prud'homales.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1940-1988
Importance matérielle
4.23 ML
Particularité physique
Papier
Origine
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LYON
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 19/02/1996
Présentation du contenu
Présidence générale.- Création, réglementation, oganisation, fonctionnement (1942-1982) ; personnel (1962-1975) ; congrès de la prud'homie française (1953-1965) ; oeuvres en faveur des personnes méritantes (1948) ; documentation (1946-1979). Section soierie.- Personnel (1963) ; secrétariat (1942-1965) ; bureau de conciliation (1940-1958) ; bureau des jugements (1946-1980) ; actes déposés au greffe (1940-1964) ; conservatoire des échantillons (1950-1985) ; surveillance des apprentis (1967-1972). Section bâtiment et industries diverses.- Personnel (1941-1968) ; comptabilité (1940-1965) ; secrétariat (1964-1974) ; bureau de conciliation et de jugement (1940-1974) ; actes déposés au greffe (1940-1980) ; dessins et modèles (1940-1985) ; surveillance des apprentis (1942-1970). Section commerce.- Personnel (1941-1944) ; secrétariat (1941-1980) ; bureau de conciliation et de jugement (1940-1980) ; actes déposés au greffe (1942-1956); dessins et modèles (1940-1952). Section agriculture.- Fonctionnement (1980-1983) ; secrétariat (1965-1982). Toutes sections confondues, bureau de conciliation et de jugement (1987-1988)
Conditions d'accès
Les articles 3330 W 6-7, 23, 40, 93-103 sont soumis à un délai de communicabilité de 50 ans. Les articles 3330 W 29-30, 58 sont soumis à un délai de communicabilité de 75 ans. Et les articles 3330 W 34 et 68 sont soumis à un délai de communicabililté de 25 ans. Les autres articles sont communicables.
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