L'ensemble de ces dossiers concernent l'inventaire, le séquestre et l'attribution des biens d'église suite à la loi de séparation des Eglises et de l'Etat du 9 décembre 1905 qui met fin au régime concordataire. Désormais, la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Les établissements publics du culte sont supprimés et leurs biens transférés aux associations cultuelles formées dans un délai d'un an pour assurer les frais, l'entretien et l'exercice du culte. Un inventaire de leurs biens sera dressé par l'administration des Domaines, ainsi que celui des biens de l'Etat, des départements et des communes dont les établissements publics du culte avaient la jouissance. Si aucune association ne se forme, les biens seront attribués aux établissements communaux d'assistance ou de bienfaisance situés dans l'étendue de la circonscription ecclésiastique concernée (article 9). Mais la plupart des établissements ecclésiastiques, suivant l'interdiction du pape Pie X, ne s'est pas formée en associations cultuelles. C'est pourquoi leurs biens ont été placés sous séquestre puis dévolus.

Les documents se rapportant aux séquestres des biens d'église proviennent de deux administrations : la préfecture du Rhône d'une part, et l'administration des Domaines d'autre part.

Pour la préfecture, les dossiers étaient gérés par le 3e bureau de la 2e division, chargé de l'Instruction publique, Beaux-Arts, Cultes et Dons et Legs, et, plus précisément pour les cultes, de l'application des lois de séparation des églises et de l'Etat, de l'attribution des biens ecclésiastiques, des congrégations religieuses (acquisitions, aliénations, emprunts, taxe d'accroissement, liquidation). Pour l'administration des Domaines, les documents provenaient des différents bureaux des domaines et d'enregistrement présents dans le département du Rhône. Il s'agit pour l'essentiel de documents saisis dans les différentes fabriques tels que registres de délibérations et de comptes.

La sous-série 5Q comprend donc :

- des documents liés à la mise en œuvre de la loi de séparation, à savoir les opérations d'inventaires des biens d'église, puis leur séquestre et enfin leur attribution. On trouvera ainsi, pour presque toutes les paroisses du département, l'inventaire des biens. Quelques manques cependant, essentiellement pour la ville de Lyon pour laquelle nous n'avons pas les inventaires d'un certain nombre de paroisses. On conserve également quelques inventaires de mobiliers et de bibliothèques comme celle du petit séminaire de l'Argentière ou encore la bibliothèque capitulaire ;
- des documents concernant les établissements ecclésiastiques supprimés tels que des titres de propriétés, des documents de gestion de ces propriétés (dossiers de travaux, baux, comptes&) ;
- des documents des fabriques elles-mêmes : délibérations, comptes.

Elle est la suite et le complément de l'ensemble des documents classés en série V concernant l'administration des cultes depuis le Concordat.

Réglementairement, cet ensemble devrait être classé dans la sous-série 2Q « Domaine (période postérieure à la Révolution française) ». Mais la sous-série 2Q ayant déjà été attribuée pour les documents concernant les Biens nationaux en provenance de l'administration des Domaines, il a été choisi de coter et classer cet ensemble dans une nouvelle sous-série « 5Q ».

Voir l'inventaire 5Q en PDF

Voir les sources complémentaires indiquées dans l'introduction de l'inventaire de la série V des Archives départementales du Rhône, la première source complémentaire étant cette même série V "Administration des cultes dans le Rhône, 1801-1905".

Voir la bibliographie indicative dans l'inventaire de la série V des Archives départementales du Rhône.

Gestion du Séquestre, documents de gestion et de compte de la mense archiépiscopale et des fabriques.

Les documents produits ou gérés par l'administration des Domaines provenaient des différents bureaux des domaines et d'enregistrement présents dans le département du Rhône. Mais la plus grande partie des dossiers et registres ont été classés par ordre alphabétique des communes sans tenir compte des bureaux et de leurs ressorts. Il a été cependant retrouvé, à part, un ensemble de dossiers et registres provenant des bureaux d'enregistrement de Beaujeu, Belleville et Monsols qui assuraient la gestion du séquestre des biens des menses et fabriques de leurs ressorts. L'intégrité de cet ensemble a été conservée et les documents ont été placés en fin de classement.

Gestion des biens sous séquestre, comptes du séquestre.

Voir aussi les 5Q247-5Q253.