6233W 1-6233W62
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6233W - Tribunal de grande instance de Lyon - Affaires correctionnelles : dossiers de procédure
1 media
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Affaires correctionnelles : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2012
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
9,15 ml
62 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 27/08/2024
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ce versement a fait l'objet d'un échantillonnage.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
7 juin 2012.
Cote/Cotes extrêmes
6233W27-6233W28
Date
2012
Tome 1.
Cote/Cotes extrêmes
6233W27
Date
2012
Particularité physique
papier
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2012.