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1 media
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 08/03/2022
Présentation du contenu
Permis de lotir conservés à l'issue d'un échantillonnage à titre historique.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les permis de lotir non retenus par l'échantillon ont été éliminés de manière réglementaire.
Conditions d'accès
Certaines pièces contenues dans les dossiers de permis de lotir ne sont pas communicables avant un délai de 50 ans (vie privée) ou 25 ans (secret industriel et commercial). Le dossier peut être communiqué après retrait des pièces soumises à un délai de communicabilité. La personne concernée par le permis de lotir a directement accès l'ensemble des pièces.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
69-289-95-C0004, Lotissement L'ALLÉE DU COMPAGNON, 1995 ; 69-289-96-C0001, Terres Nobles, Lotissement LE CLOS BOUVIERE, 1996.
Conditions d'accès
communicable 50 ans après l'année 1996
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