5267W 1-5267W24
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5267W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des jugements
1 media
Déplier tous les niveaux
Minutes des jugements.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2010
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
3,9 ml, 24 article(s)
Origine
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 01/06/2017
Autre instrument de recherche
1er-21 septembre 2010.
Cote/Cotes extrêmes
5267W/16
Date
2010
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable