6079W - Tribunal de grande instance de Lyon - Ordonnance de non-lieu

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Cote/Cotes extrêmes

6079W 1-6079W76

Date

1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

12,05 ml

76 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/07/2023

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

6079W/64-6079W/68

Date

1999

Du 8 au 24 novembre 1999.

Cote/Cotes extrêmes

6079W/64

Date

1999

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1999.