6079W 1-6079W76
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6079W - Tribunal de grande instance de Lyon - Ordonnance de non-lieu
1 media
Déplier tous les niveaux
Ordonnance de non-lieu : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1999
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
12,05 ml
76 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/07/2023
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Novembre 1999.
Cote/Cotes extrêmes
6079W/64-6079W/68
Date
1999
Du 8 au 24 novembre 1999.
Cote/Cotes extrêmes
6079W/64
Date
1999
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1999.