3830W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Assistance éducative

1 media

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Assistance éducative.

Cote/Cotes extrêmes

3830W 1-3830W480

Date

1959-1985

Importance matérielle

48.60 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Tribunal pour enfants

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 07/01/2003

Présentation du contenu

Dossiers individuels.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 100 ans (justice mineurs)

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