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3830W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Assistance éducative

1 media

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Assistance éducative.

Cote/Cotes extrêmes

3830W 1-3830W480

Date

1959-1985

Importance matérielle

48.60 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Tribunal pour enfants

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 07/01/2003

Présentation du contenu

Dossiers individuels.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 100 ans (justice mineurs)

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3830W en PDF

Mots clés matières

ASSISTANCE EDUCATIVE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE, PROTECTION SOCIALE

Mots clés typologiques

DOSSIER INDIVIDUEL