![Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon](/assets/src/application/Custom/assets/static/front/img/icono-logo/logo-header.3c8635d3782ac91896e68ef74e36d88f.png)
![Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon](/assets/src/application/Custom/assets/static/front/img/icono-logo/logo-header.3c8635d3782ac91896e68ef74e36d88f.png)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 15 février 2000.
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.
Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
541-84-1026 et 541-84-1028 - Vols à main armée ; 541-84-1029 et 541-84-1030 - Tentatives de vol à main armée ; 541-84-1258 - Vol à main armée (1983) ; 541-84-1257 - Tentative de vol à main armée, agression et coups et blessures (1983) ; 541-84-1265 - Vol à main armée (1983) ; 541-84-1225 - Vol à main armée, recel ; 541-84-1259 à 541-84-1262 - Vols à main armée (1983) ; 541-84-1046 - Tentative de vol à main armée (1983) ; 541-84-1031 et 541-84-1032 - Vols à main armée ; 541-84-1278 et 541-84-1279 - Vols à main armée (1983) ; 541-84-5361, 541-84-5451 et 541-84-5654 - Vols à main armée ; 543-84-5554 - Vols de voitures, tentative de vol avec agression, vol à main armée, vol d'un blouson ; 541-84-5728 - Tentative de vol à main armée, vol de sac à main ; 543-84-5433 - Vols à main armée, cambriolages, vol de cyclomoteur, vol de bicyclette ; 541-84-5459 - Vol à main armée, vol aggravé, vol de véhicule automobile en bande organisée ; 541-84-1093 - Vol à main armée, recel qualifié, arrestation illégale, séquestration de personne ; 541-84-1057 - Vol à main armée à la BNP de Mâcon, tentative de meurtre, vol de véhicule ; 541-84-1109 - Vol à main armée.
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1984
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.