5805W - Département du Rhône - Accompagnement à l'insertion par l'instance technique territoriale (ITT)

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Cote/Cotes extrêmes

5805W 1-5805W4

Date

2005-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

4 article(s)

Origine

Rhône. Conseil départemental / Santé-social / Maison du Rhône de Lyon 9

Biographie ou Histoire

L'instance technique territoriale (ITT) est une commission intégrée aux commissions locales d'insertion (CLI) présentes sur le territoire. La mission de l'ITT est d'examiner les situations complexes et les propositions de réorientation dans le cadre de l'accompagnement à l'insertion des bénéficiaires du RSA. 

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/09/2017

Présentation du contenu

Ce versement contient les procès-verbaux de la commission et les dossiers individuels des bénéficiaires instruits par celle-ci. Les dossiers individuels sont classés chronologiquement par date de commission.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ce versement est conservé au titre de l'échantillonnage géographique du territoire.

Mode de classement

Les dossiers sont classés par ordre chronologique de passage en commission.

Conditions d'accès

Dossiers communicables 50 ans après leur clôture (vie privée).

Autre instrument de recherche

2005.

Cote/Cotes extrêmes

5805W/1

Date

2005

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Dossiers communicables 50 ans après l'année 2005.