284W - Centre Administratif et Technique Interdépartemental de police de Lyon (CATI) - Personnel de police

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Cote/Cotes extrêmes

284W 1-284W14

Date

1958-1959

Description physique

Importance matérielle : 1,84 ml.

Origine

Centre administratif et technique interdépartemental

Modalités d'entrées

Versement du 9 avril 1963.

Présentation du contenu

Le versement comprend les fiches de renseignements et bordereaux comptables de personnel de police ainsi que les dossiers de personnel rayé des contrôles et les dossiers d'amnistie suite à la loi du 31 juillet 1959.

Conditions d'accès

Le versement est librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

284W9-284W14

Date

1959

Présentation du contenu

Amnistie du 31 juillet 1959 à la suite de sanctions supérieures ou blâmes après conseil de discipline, application de l'article 14 du décret n° 59-311 du 14 février 1959 portant règlement d'administration publique et relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires (Journal officiel du 20 février 1959, page 2161).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

284W12-284W14

Date

1959

A à K.

Cote/Cotes extrêmes

284W12

Date

1959