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2669W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Accidents du travail agricole

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Accidents du travail agricole.

Cote/Cotes extrêmes

2669W 1-2669W35

Date

1943-1958

Importance matérielle

11.00 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Service des accidents du travail agricole

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 15/03/1990

Présentation du contenu

Procès-verbaux de conciliation et de non conciliation.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Le versement comportait également des dossiers de procédure qui ont été éliminés (10 ml) conformément à la circulaire DAF/DPACI/RES/2009/015 du 30 juin 2009 (102 TGI)

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 2669W en PDF

Mots clés matières

ACCIDENT DU TRAVAIL, AFFAIRE CIVILE, AGRICULTURE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, SECURITE DU TRAVAIL, SOCIETE, TRAVAIL

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE