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Cote/Cotes extrêmes
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Description physique
Origine
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Ce fonds est librement communicable.
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Mots clés matières
Mots clés producteurs
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Présentation du contenu
Minutes de procédure d'appel.
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Présentation du contenu
Procédure intentée contre Dominique Thévenon, François Alard et Germain Rivière, accusés de vol avec coups et blessures.
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