Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
Plusieurs notaires de Villefranche-sur-Saône, dont au moins les trois études suivantes :
Benoît Bonnefond père (étude tenue de 1786-1822) et fils (1822-1861), puis Antoine Marie Lepin (1861-1875) ;
Etienne Delacoste père (1754-1776) et fils (1778-1811) : extinction du titre à sa mort ;
Antoine Ardon (1770-1819), Joseph Ardon (1821-1822), Simon Chervet (1823-1855) : Jean-Marc Heiligenstein a repris cette étude en 1998.
Histoire de la conservation
La Maison du Patrimoine a acquis en 2008 les archives privées de l'étude notariale Sarrau et Heiligenstein, située 24 rue de Thizy à Villefranche. En 2009, suite au départ de Maître Sarrau, l'étude est dénommée "Heiligenstein et Wittenmeyer". Le fonds a été conservé sous les combles de la Maison du patrimoine de Villefranche jusqu'au 30 août 2016, date du transfert aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon.
Modalités d'entrées
Le fonds a été donné aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon par la commune de Villefranche-sur-Saône, conformément à une délibération du conseil municipal datée du 6 février 2017.
Présentation du contenu
Ce fonds est composé majoritairement d'expéditions d'actes notariés (dossiers de clients), datant du XVIIe au début du XXe siècle. Une centaine de plans, précisant les actes notariés, représentent pour l'essentiel des limites de propriété (274J17-274J21).
Quelques dossiers émanent sans doute des activités annexes des différents notaires : trois livres de raison datent du début du XIXe siècle (274J9) ; quelques documents proviennent de la paroisse puis commune de Ronno (arrondissement de Villefranche, Rhône) : rôles de taille et capitation, relevé d'habitants (274J8 et 274J11). Des dossiers concernent la Chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de Villefranche, où Maître Antoine Marie Lepin a exercé les fonctions de secrétaire (274J11).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Aucune élimination n'a été effectuée.
Conditions d'accès
Travail de classement et de reconditionnement en cours ; seuls les plans cotés 274J19 sont communicables.
Conditions d'utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture.
Langue des unités documentaires
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Les documents sont principalement sur papier, quelques actes sont sur parchemin. Les plans cotés 274J17-274J18 et 274J20 ne sont pas communicables.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
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