6382W - Tribunal administratif de Lyon - Minutes des jugements

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Cote/Cotes extrêmes

6382W 1-6382W11

Date

2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,75 ml

11 article(s)

Origine

France. Tribunal administratif (Lyon)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 02/10/2024

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Autre instrument de recherche

Mots clés producteurs

Mots clés typologiques

Du 14 au 22 mars 2018.

Cote/Cotes extrêmes

6382W 5

Date

2018

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable