5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 2 février 2023
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
908 062 - Attentats à la pudeur avec violences sur mineures par ascendant (1983) ; 488 072 - Dénonciation de ses camarades du réseau "Fer" à la Gestapo (1944-1945) ; 438 079 - Marché noir, port illégal de décorations, trafic de lettres, infraction à un arrêté d'expulsion, infraction à la loi sur le ravitaillement (1939-1941) ; 428 086 - Renseignements sur son activité politique (PPF), interdiction de séjour, recours en grâce (1944-1952), acquisition de nationalité par mariage, renseignements, faillite (1939-1948) ; 487 463 - Indignité nationale (milicien, SOL) (1944) ; 497 463 - Dénonciation calomnieuse, homicide volontaire en 1944 probablement par des militaires (1947) ; 497 467 - Homicide volontaire à Roussillon (1947) ; 477 471 - Adultère, excitation de mineure à la débauche, concubinage avec la femme d'un prisonnier, vagabondage (1943-1946) ; 506 799 - Affaires d'attentats aux mœurs sur des pupilles de l'État de moins de 15 à La Thuile (Savoie) (1949-1950) ; 516 870 - Reconnaissance des titres de résistance (1955).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1983
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