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977W - Préfecture du Rhône - Servitudes électriques et radioélectriques

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Servitudes électriques et radioélectriques.

Cote/Cotes extrêmes

977W 1-977W63

Date

1964-1978

Importance matérielle

3.90 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/4e division/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 09/12/1979

Présentation du contenu

Lignes électriques : déclarations d'utilité publique, enquêtes, approbations de tracé, autorisations de pénétrer dans les propriétés privées, traversée des voies ferrées (977 W 1-56). Servitudes radioélectriques (977 W 57-63).

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 977W en PDF

Mots clés matières

ENERGIE, ELECTRICITE, COMMUNICATIONS, ECONOMIE, EQUIPEMENT, PRODUCTION ELECTRIQUE