977W - Préfecture du Rhône - Servitudes électriques et radioélectriques

1 media

Déplier tous les niveaux

Servitudes électriques et radioélectriques.

Cote/Cotes extrêmes

977W 1-977W63

Date

1964-1978

Importance matérielle

3.90 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/4e division/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 09/12/1979

Présentation du contenu

Lignes électriques : déclarations d'utilité publique, enquêtes, approbations de tracé, autorisations de pénétrer dans les propriétés privées, traversée des voies ferrées (977 W 1-56). Servitudes radioélectriques (977 W 57-63).

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche