5999W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Registres des audiences correctionnelles

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Cote/Cotes extrêmes

5999W 1-5999W11

Date

1992

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,6 ml

11 article(s)

Origine

France. Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/09/2022

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Février 1992.

Cote/Cotes extrêmes

5999W/2

Date

1992

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable