6368W 1-6368W29
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 16 juillet 2024.
Présentation du contenu
Le versement contient les dossiers de procédures de contentieux jugés par le Tribunal administratif pour les affaires recouvrant le périmètre de compétence de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Rhône-Alpes.
Conditions d'accès
Le versement est communicable après un délai de 75 ans (procédure judiciaire), seuls les jugements sont consultables.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
0703160-3 - SNC Roc de la Pêche, autorisation d'exploiter une micro-centrale électrique ; 11LY01657 - Commune de Val d'Isère contre l'Association le Club des Aigles concernant les espaces naturels interdits à la circulation des véhicules ; PL0901978-6 - Commune de Montailleur, désordres de la station épuration et inondations ingénierie publique ; 12LY00623 - Commune de Saint-Martin-de-Belleville, annulation de la création de l'UTN (unité touristique nouvelle) de Ménuires - Val Thorens.
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 2012.
Mots clés lieux
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