Dossiers de procédure civile de la 2e chambre (juge aux affaires familiales).

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4411W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Procédures civiles de la 2e chambre (juge aux affaires familiales)

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

4411W 1-4411W476

Date

1996

Importance matérielle

80.30 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Chambre de la famille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 20/11/2008

Présentation du contenu

Pour les dossiers de procédure civile 1996 hors JAF, voir le versement 4423 W.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dossiers conservés dans le cadre du tri automatique : conservation intégrale des années terminées par 6 (circulaire AD 94-9 du 12 septembre 1994).

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.

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