5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5492W1-5492W72

Date

1916-2000

Description physique

7,40 ml

Modalités d'entrées

Versement du 15/10/2018

Dossiers n° 428 312 à 918 312, 318 313 à 1038 313, 428 314 à 488 314, 758 334 à 1078 334, 428 335 à 988 335, 678 336 à 1028 336, 778 565, 968 565, 1128 371, 398 571 et 898 571.

Cote/Cotes extrêmes

5492W2

Date

1928-1990

Présentation du contenu

918 312 - Tentative de viol, vol à la roulotte (1980-1984) ; 468 313 - Conduite en état alcoolique, vol de charbon, internement d'office (1942-1968) ; 428 313 - Infraction à la police des chemins de fer (1947) ; 408 313 -Blessures involontaires, naturalisation (1937-1978) ; 318 313 - Vol de numéraire, enquête sur un membre de la L.V.F., indignité nationale (1928-1950) ; 808 312 - Recherches Interpol, meurtre avec un revolver, prise d'otages à la Haye, vol de voiture et attaque d'un fourgon, abus de confiance, escroquerie, vols, filouteries, fraude et violation de domicile (1975-1976) ; 798 312 – Vols, commission d'expulsion, vol à la roulotte, proxénétisme (1976-1978) ; 788 312 - Recherche, vols à main armée, port d'arme prohibée et détention de munitions (1974-1975) ; 688 312 - Vol d'une bague, menaces verbales, vols (1962-1968) ; 668 312 - Vol dans son coffre-fort après escalade et effraction, fausse immatriculation et utilisation des chèques volés à Roanne (1965) ; 478 312 – Vols, audition sur un accrochage en voiture, vol de ses papiers et son chéquier (1943-1977), passible d'expulsion (1943-1944) ; 468 312 - Demande de renseignements, serait parti au STO (1944) ; 428 312 - Demande de passeport pour retour en Suisse (1939) ; 488 314 - Découverte d'un noyé, victime d'un homicide volontaire par arme à feu (1944-1945) ; 458 314 – Demande de certificat de bonne de café, naturalisation (1941-1951) ; 448 314 - Vol d'un appareil photo, suspension de permis (1941-1971) ; 428 314 - Dénonciation par lettre anonyme (1939) ; 1038 313 - Recherche pour le meurtre d'un homosexuel (1985) ; 998 313 - Renseignements sur un malade mental, agression, attentat à la pudeur, coups et blessures volontaires, tapage nocturne, agression contre un voisin de cellule (1982-1990) ; 928 313 - Décès suspect de mort naturelle (1980) ; 968 565 - Fugue de mineure (1981) ; 778 565 – Disparition, dépression, suicide, outrage à agent et refus de se soumettre aux vérifications (1974-1975) ; 1128 371 – Recherche d'un témoin d'homicide volontaire (1990) ; 898 571 – Recherche dans une enquête pour homicide volontaire (1979) ; 398 571 - Rapport d'arrestation, vols, services sanitaires (1936-1963) ; 1028 336 - Décès suspect d'un bébé (1984) ; 968 336 – Proxénétisme, interdiction de séjour, défaut de carnet (1981) ; 898 336 - Mineur en fugue (1979) ; 888 336 - Enlèvement de ses enfants (1979) ; 678 336 - Audition sur victime de délit de fuite, infractions TCL, perte de carte identité, faux et usage pour allocation de rapatrié, dette (1966-1981) ; 988 335 - Vol avec violences (1982) ; 898 335 - Mineure en fugue (1979) ; 798 335 - Tentative d'homicide volontaire, vol, violences et voies de fait, vol de ferrailles, recel (1966-1983) ; 688 335 - Vol à main armée, vols et tentatives, infraction à arrêté de séjour, vol avec violences, coups et blessures, guet-apens, port d'arme (1960-1974) ; 508 335 - Attitude antinationale (LVF) (1950) ; 498 335 - Commerce avec l'ennemi, indignité nationale (1948-1950), trahison, travaux forcés, interdiction de séjour (1948-1954), décès (1948) ; 468 335 - Vol de 5 litres de vin (1942-1943) ; 438 335 - Renseignements sur départ en Italie et retour en France (1940-1951) ; 428 335 - Perte de papiers, demande de carte d'identité, carte de séjour (1948-1965) ; 1078 334 - Enlèvement de son fils pour l'emmener au pays (1987) ; 1018 334 - Suicide par arme à feu (1983) ; 818 334 - Viol de touristes sous la menace d'une arme, infraction TCL, refus de séjour, déclaration de nationalité par mariage, fugue, vol de cyclomoteur, vol à l'étalage (1976-1983) ; 758 334 - Proxénétisme aggravé, vol, destruction volontaire de véhicule, port d'arme, demande d'autorisation de résider, chèques sans provision, escroqueries, recel, abus de confiance, recherches dans l'intérêt des familles (1976-1990).

Conditions d'accès

Communicable 75 après l'année 1990