5677W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Juge aux affaires familiales : minutes

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Cote/Cotes extrêmes

5677W 1-5677W31

Date

1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3,60 ml

31 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/11/2020

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.

Mots clés typologiques

Du 13 au 23 octobre 1989.

Cote/Cotes extrêmes

5677W/24

Date

1989

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1989.