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2751W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Justice civile

1 media

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Jugements civils.

Cote/Cotes extrêmes

2751W 1-2751W132

Date

1951-1958

Importance matérielle

19.06 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 31/07/1990

Présentation du contenu

Minutes d'actes et d'ordonnances.

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 2751W en PDF

Mots clés matières

ADOPTION, AFFAIRE CIVILE, DIVORCE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, POPULATION, SOCIETE